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Plus d'informationsVaut pour les prestations exigées par l'assureur (demandes de renseignements sur des garanties de prise en charge, renseignements écrits ou oraux sur des questions médicales, étude du dossier).
Ne vaut pas pour les informations, compléments ou demandes de renseignements exigés par l'assureur concernant des données lacunaires, imprécises ou incomplètes dont la transmission représente une obligation légale du prestataire (p. ex. médicaments LS limités).
Pour les rapports aux assureurs, voir AA.25.0030.
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