AA.30.0010 Indemnité pour consultation pressante A, lu-ve 7-19, sa 7-12

Vaut pour des consultations qui ont lieu en raison de leur caractère pressant. Les critères suivants s’appliquent en ce qui concerne le caractère pressant.

**Définition de la consultation pressante (du point de vue tarifaire):**
Il s’agit d’une consultation pressante lorsque le médecin ou un membre du personnel paramédical considère qu’une prise en charge en l’espace de 2 heures est médicalement nécessaire. Les critères tarifaires suivants relatifs au caractère pressant doivent être remplis de manière cumulative:
- Nécessité médicale avérée
- Contact physique et personnel entre médecin et patient. *Exception:*
- lorsque le déplacement jusqu’au lieu de l’évènement s’avère inutile.
- Le médecin doit prendre en charge le patient au plus tard dans les 2 heures après avoir eu connaissance du caractère pressant.

La prise en charge de patients sans rendez-vous n’est pas d’une manière générale considérée comme pressante et ne justifie pas d’une manière générale de facturer l’indemnité pour consultation pressante.

Le moment du premier contact physique et personnel entre le médecin et le patient est déterminant pour l’indemnisation (exception: pour une visite pressante, c’est le moment du départ qui compte).

L’indemnité pour consultation pressante A peut être facturée par médecin indépendant (selon l’*art. 35 al 2 let. a LAMal*) ou service spécialisé d’une institution de soins ambulatoires dispensés par des médecins (selon l’*art. 35 al. 2 let. n LAMal*), au maximum deux fois par jour. Sont exclus les fournisseurs de prestations dont l’établissement est entièrement ou partiellement destiné à prendre en charge des patients sans rendez-vous et/ou en urgence (permanences, voir l’interprétation du chapitre 3 AA.30); la facturation de l’indemnité pour consultation pressante A est exclue.